Il peut être au format ASCII DOS, le saut de ligne étant repéré par les caractères 0D0A en hexadécimal ou au format UNIX, le saut de ligne étant repéré par les caractères 0A en hexadécimal (attention les fichiers retournés sont au format DOS).
Depuis la version 1.4 la taille de ce fichier est limitée à 50ko pour un format d’impression (C3=1) et à 500ko pour C3=2.
Les champs sont séparés par des points virgules.

Il est fortement conseillé de faire les demandes d’extraction de la base départementale dans des fichiers à part. Faites un fichier avec C5=0 ou C5=1 (types de traitement des créations, modifications, ou modification d’identité) et un autre fichier avec C5=3, C5=6, C5=5 ouC5=4 (types de traitement des extractions des demandes hors délais, demandes, ou demandes transmises au bailleur) .
La taille des fichiers d’extraction peut avoir une incidence sur la bonne réception des fichiers retours.

1.1. L'entête de tous les fichiers en entrée du batch est :

C1;C2;C3

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C1	Code du service	A	5	O	Il s'agit du service "lieu de dépôt" émetteur du fichier
C2	Date de création JJ/MM/AAAA	D	10	O	Cette date sera également la date de création de chaque nouveau demandeur sur le serveur
C3	Format d'impression (attestations)	N	1	F	Format d'impression souhaité : 1 : impression directe (fichier .pdf) 2 : fichiers ASCII avec le point virgule pour séparateur de champ (fichier _tb.txt) Valeur par défaut = 1

1.1. Le pied de page de chaque fichier :

FIN

1.2. Pour une création ou une modification de demande (C5=0) :

C4;C5;C6;C7;C8;C9;C10;C11;C12;C13;C14;C15;C16;C17;C18;C19;C20;C21;C22;C23;C24;C25;C26;C27;C28;C29

avec

	Champ	Libellé	Longueur	Type	F/O	Signification / Utilisation
C4	num_interne	Numéro interne de la demande	25	C	F	Ce numéro est enregistré en base de données pour le restituer dans le fichier pdf
C5	T_traitement	Type de traitement	1	N	Oblig.	0 : Création ou Modification
C6	n_unique	Numéro départemental unique	18	C	Généré en création	Si ce champ n'est pas renseigné, les informations qui suivent sur la ligne permettront la création d'une nouvelle demande S'il est renseigné, c'est une demande de modification.
C7	code_genre	Genre du demandeur	5	C	Oblig. (si création)	M ou 1 Mme ou 2 Mlle ou 3 Si association : assoc ou 4 Les valeurs numériques ou chaînes de caractères sont acceptées
C8	code_assoc	Code de l'association	5	C	Facult	Obligatoire si genre = 4 ou assoc
C9	nom_paternel_ demandeur	Nom paternel du demandeur	32	C	Oblig.	Obligatoire pour la création
C10	nom_marital_ demandeur	Nom marital du demandeur	32	C	Facult.	Nom auquel l’attestation va être libellée (si rempli)
C11	Prénom	Prénom du demandeur	32	C	Oblig.	Obligatoire pour la création
C12	date_naiss	Date de naissance du demandeur	10	jj/mm/aaaa	Oblig.	Obligatoire pour la création
C13	Numero_rue	Numéro de rue	10	C	Facult.	(adresse où doit être envoyée l'attestation)
C14	nom_rue	Nom de la rue	80	C	Facult.	(adresse où doit être envoyée l'attestation)
C15	code_postal	Code postal	5	C	Oblig.	(adresse où doit être envoyée l'attestation) Obligatoire pour la création
C16	commune_adr	Commune de l'adresse	32	C	Oblig.	(adresse où doit être envoyée l'attestation) Obligatoire pour la création
C17	date_demande	Date initiale de la demande	10	jj/mm/aaaa	Oblig.	Date d'inscription de la demande dans ce service Obligatoire pour la création
C18	date_renouvelle-ment	Date de renouvellement de la demande	10	jj/mm/aaaa	Facult.	Permet la détection des demandes obsolètes (non traitées dans la liste des hors délais)
C19	nb_personnes	Nombre total de personnes à loger	2	N	Oblig.	Obligatoire en création (Permet un filtrage des demandes hors délais selon ce critère.)
C20	code_réservataire	Réservataire	5	N	Facult.	En référence à la table départementale des réservataires
C21	Date_préavis	Date du préavis de sortie	10	jj/mm/aaaa	Facult.	Permet la génération d’un préavis de radiation.
C22	date_sortie	Date de sortie de la demande	10	jj/mm/aaaa	Facult.	-Saisie uniquement pour attribution. -Générée automatiquement suite aux préavis
C23	motif_sortie	Motif de sortie	1	N	Facult.	Obligatoire si date de sortie ou date de préavis remplie. Valeurs : 1 = attribution 2 = renonciation 3 = non-renouvellement 4 = irrecevabilité 5 = erreur de saisie
C24	code_comm	Commune de résidence souhaitée	5	C	Oblig. Il s'agit de la ou des communes de résidence souhaitée	Obligatoire pour la création ( au minimum 1 commune souhaitée et au maximum 7 ) (7 communes possibles séparées par une virgule.)
C25	autre_comm	Autre(s) commune(s) souhaitée(s)	1	C	Facult.	O pour autres communes. N pour 1 seule commune. Valeur par défaut = O
C26	code_nature	Code nature de la demande	1	C	Facult.	E : demande externe M : mutation I : Inconnu (si la nature de la demande n’est pas connue ) Valeur par défaut = I
C27	code_motif	Code motif d'attente	5	C	Facult.	En référence à une table départementale pour justifier notamment les demandes en délais dépassés
C28	code_bailleur1	Code(s) bailleur(s) de référence n°1	5	C	Oblig. si service non-bailleur	Premier bailleur auquel est transmise la demande. Champ qui concerne exclusivement les demandes soumises par des communes ou préfectures.
C29	code_bailleur2	Code(s) bailleur(s) de référence N°2…	5	C	N bailleurs possibles séparés par une virgule.	Deuxième bailleur auquel est transmise la demande. Attention à séparer les différents bailleurs par une virgule.

1.3. Pour une modification d'identité (C5=1) :

C4;C5;C6;C9;C11;C12

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C4	Champ libre (Numéro interne de la demande chez le bailleur)	ASCII	< 25	F	Le contenu n'a aucune signification pour le serveur et n'est pas utilisé par notre application. Il peut juste avoir une signification interne pour les utilisateurs des interfaces batch.
C5	Type de traitement	N	1	O	1 : Modification de l’identité du demandeur
C6	Numéro Unique	C	18	O
C9	Nom paternel du demandeur	A	32	F	Obligatoire pour la modification
C11	Prénom	A	32	F	Obligatoire pour la modification
C12	Date de naissance (JJ/MM/AAAA)	D	10	F	Obligatoire pour la modification

La modification d’identité ne s’opère que pour le service qui saisit cette nouvelle identité.

L’algorithme utilisé est le suivant :

N° UNIQUE - Changement d’identité d’un demandeur -.

Cas où le changement d’identité est accepté avec conservation du N° unique initial :

Le lieu d’enregistrement est le seul dépositaire dans le département d’une demande pour ce demandeur avec son identité initiale. La clé de la nouvelle identité ne correspond à aucun demandeur déjà en base.

Cas où le changement d’identité est accepté avec affectation d’un autre N° unique :

1) Le lieu d’enregistrement n’est pas le seul dépositaire dans le département d’une demande pour ce demandeur avec son identité initiale. La clé de la nouvelle identité correspond à un demandeur déjà en base. On affecte à la demande de ce lieu d’enregistrement le n° unique correspondant à la nouvelle identité déjà en base.

2) Le lieu d’enregistrement n’est pas le seul dépositaire dans le département d’une demande pour ce demandeur avec son identité initiale. La clé de la nouvelle identité ne correspond à aucun demandeur déjà en base. On affecte à la demande de ce lieu d’enregistrement un nouveau n° unique correspondant à la nouvelle identité. Ce nouveau n° unique se compose du mois et du millésime de la date de la modification.

Cas où le changement d’identité est refusé :

1) message 1 « Modif impossible demandeur inactif ». Le demandeur initial que l’on souhaite modifier n’a plus de demande active dans le lieu d’enregistrement.

2) message 2 « Ce nouveau demandeur existe déjà ». La nouvelle identité du demandeur existe déjà dans le service.

3) message 3 « Conflit avec un autre demandeur dans le département ». La modification n’affecte pas la clé demandeur et le lieu d’enregistrement n’est pas le seul dépositaire d’une demande pour ce demandeur. On ne peut pas accepter la modification dans la mesure où les autres lieux d’enregistrement qui ont ce même demandeur chez eux ne pourraient pas être avertis de ce changement d’identité.

1.4. Pour une récupération des attributions externes (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=2) :

C4;C5;C30;C31

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C4	Champ libre (Numéro interne de la demande chez le bailleur)	ASCII	< 25	F	Le contenu n'a aucune signification pour le serveur et n'est pas utilisé par notre application. Il peut juste avoir une signification interne pour les utilisateurs des interfaces batch.
C5	Type de traitement	N	1	O	2 : Récupération des demandes externes
C30	Date d’attribution départ au format JJ/MM/AAAA	A	10	F
C31	Date d’attribution fin au format JJ/MM/AAAA	A	10	F

1.5. Pour une récupération des demandes hors délais (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=3) :

C4;C5;C32;C33

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C4	Champ libre (Numéro interne de la demande chez le bailleur)	ASCII	< 25	F	Le contenu n'a aucune signification pour le serveur et n'est pas utilisé par notre application. Il peut juste avoir une signification interne pour les utilisateurs des interfaces batch.
C5	Type de traitement	N	1	O	3 : Récupération des demandes hors délais
C32	Nombre de mois de dépassement (mini)	N	2	F	Si non rempli édition de toutes les demandes en délai dépassé
C33	Nombre de mois de dépassement (maxi)	N	2	F	Si non rempli édition de toutes les demandes en délai dépassé

Le fichier retour des demandes en délai dépassé contient l’ensemble des demandes dont le délai dépassé est inclus dans la fourchette précisée en champ C32 et C33. Si ces deux champs sont laissés vides, toutes les demandes en délai dépassé sont restituées. Si seul le champ C32 est rempli toutes les demandes qui dépassent immédiatement le délai dépassé de plus de n mois précisés en C32 sont restituées. Si seul le champ C33 est rempli toutes les demandes qui dépassent le délai anormalement long de moins de n mois précisés en C33 sont restituées.

1.6. Pour une récupération des demandes transmises au bailleur demandeur (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=4) :

C4;C5;C1;C34;C35;C36;C37

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C4	Champ libre (Numéro interne de la demande chez le bailleur)	ASCII	< 25	F	Le contenu n'a aucune signification pour le serveur et n'est pas utilisé par notre application. Il peut juste avoir une signification interne pour les utilisateurs des interfaces batch.
C5	Type de traitement	N	1	O	4 : Récupération des demandes transmises au bailleur
C1	Code service lieu d’enregistrement	C	5	F
C34	Date de demande de départ (JJ/MM/AAAA)	C	10	F
C35	Date de demande de fin (JJ/MM/AAAA)	C	10	F
C36	Date de saisie de départ (JJ/MM/AAAA)	C	10	F
C37	Date de saisie de fin (JJ/MM/AAAA)	C	10	F

1.7. Pour une récupération des demandes (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=5) :

C4;C5;C23;C24;C26;C27;C34;C35;C36;C37;C38;C39;C40;C41 ;C42 ;C43 ;C44 ;C45 ;C46 ;C47 ;C48;C49

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C4	Champ libre (Numéro interne de la demande chez le bailleur)	ASCII	< 25	F	Le contenu n'a aucune signification pour le serveur et n'est pas utilisé par notre application. Il peut juste avoir une signification interne pour les utilisateurs des interfaces batch.
C5	Type de traitement	N	1	O	5 : Récupération des demandes
C23	Motif_sortie	N	1	F	1 = attribution 2 = renonciation 3 = non-renouvellement 4 = irrecevabilité 5 = erreur de saisie
C24	Commune de résidence souhaitée (1^ère)	C	5	F	Demandes hors délais dont la première commune souhaitée est celle indiquée
C26	Code nature de la demande	C	1	F	E = Externe M = Mutation I = Inconnu
C27	Code motif d’attente	C	5	F	En référence à une table départementale pour justifier notamment les demandes en délais dépassés
C34	Date de demande de départ	C	10	F	(JJ/MM/AAAA)
C35	Date de demande de fin	C	10	F	(JJ/MM/AAAA)
C36	Date de saisie de départ	C	10	F	(JJ/MM/AAAA)
C37	Date de saisie de fin	C	10	F	(JJ/MM/AAAA)
C38	Zone de délai	C	5	F
C39	Nombre de personnes à loger (départ)	N	2	F
C40	Nombre de personnes à loger (fin)	N	2	F
C41	Type d’attribution	C	1	F	I = attribution interne E= attribution externe
C42	Date de sortie (départ)	C	10	F	(JJ/MM/AAAA)
C43	Date de sortie (fin)	C	10	F	(JJ/MM/AAAA)
C44	Etat de la demande	C	1	F	A = active I = Inactive
C45	Préavis en cours	C	1	F	O = (oui) les demandes avec un préavis de sortie qui n’est pas arrivé à échéance.
C46	Archivée	C	1	F	O = (oui) les demandes archivées
C47	Demandes obsolètes	C	1	F	O = (oui) les demandes obsolètes
C48	Demandes en instance non obsolètes	C	1	F	O = (oui) les demandes en instance non obsolètes
C49	Motif d'attente vide	C	1	F	O = (oui) les demandes sans motif d'attente

1.8. Pour une récupération des demandes hors délais 2 (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=6) :

C4;C5;C24;C26;C27;C32;C33;C49

avec

	Champ	Type	Taille	F/O	Signification / Utilisation
C4	Champ libre (Numéro interne de la demande chez le bailleur)	ASCII	< 25	F	Le contenu n'a aucune signification pour le serveur et n'est pas utilisé par notre application. Il peut juste avoir une signification interne pour les utilisateurs des interfaces batch.
C5	Type de traitement	N	2	O	6 : Récupération des demandes hors délais
C24	Commune de résidence souhaitée (1^ère)	C	5	F	Demandes hors délais dont la première commune souhaitée est celle indiquée
C26	Code nature de la demande	C	1	F	E = externe M = mutation I = inconnu
C27	Code motif d’attente	C	5	F	En référence à une table départementale pour justifier notamment les demandes en délais dépassés
C32	Nombre de mois de dépassement (mini)	N	2	F	Si non rempli édition de toutes les demandes en délai dépassé
C33	Nombre de mois de dépassement (maxi)	N	2	F	Si non rempli édition de toutes les demandes en délai dépassé
C49	Motif d'attente vide	C	1	F	O = (oui) demandes hors délai sans motif d'attente

2. Fichiers en sortie du Batch :

2.1. Le fichier compte-rendu (à chaque envoi de fichier en entrée, on a un fichier compte-rendu)

Le fichier compte-rendu porte le nom du fichier en entrée traité (sans l’extension) suivi de _cr.txt

Le message en fin de chaque ligne du fichier compte-rendu est « OK » ou un message d’erreur.

2.1.1. entête du fichier compte rendu

C1;C2;C3;message

2.1.2. fin du fichier compte rendu

FIN

2.1.3. création/modification d’une demande (C5=0)

C4;C5;C6;C7;C8;C9;C10;C11;C12;C13;C14;C15;C16;C17;C18;C19;C20;C21;C22;C23;C24;C25;C26;C27;C28;C29;message

2.1.4. modification de l’identité d’un demandeur (C5=1)

C4;C5;C6;C9;C10;C11;message

2.1.5. demandes d’attributions externes (C5=2)

C4;C5;C30;C31;message

2.1.6. demandes hors délais (C5=3)

C4;C5;C32;C33;message

2.1.7. demandes transmises au bailleur (C5=4)

C4;C5;C1;C34;C35;C36;C37;message

2.1.8. demandes (C5=5)

C4;C5;C23;C24;C26;C27;C34;C35;C36;C37;C38;C39;C40;C41;C42 ;C43 ;C44 ;C45 ;C46 ;C47;C48;C49;message

2.1.9. demandes hors délais 2 (C5=6)

C4;C5;C24;C26;C27;C32;C33;C49;message

2.2. Le fichier contenant les attestations ou préavis de radiation

2.2.1. Le fichier à impression directe (C3=1)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de l’extension .pdf

Ce fichier est lisible par acrobat reader.

2.2.2. Le fichier à impression indirecte (C3=2)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de _tb.txt

Les champs dans ce fichier sont séparés par des points virgules.

Dans le cas d’une attestation d’une demande transmise à plusieurs bailleurs les libellés des bailleurs sont séparés par des virgules.

Le fichier d’impression non directe est un fichier ASCII contenant l’ensemble des champs utiles à l’attestation ou au préavis de radiation
avec pour 1^er champ la valeur 1 pour attestation et la valeur 2 pour le préavis de radiation.

Voici le format du fichier :

1;libelle1_service;libelle2_service;adresse1_service;adresse2_service;code_postal_service;ville_service;
tel;fax;email;nom_corres;genre_demandeur;nom_paternel;prenom;adresse1;adresse2;code_postal;
commune;num_unique;date_demande;date_renouvellement;code_reservataire;param_dep;
libelle1_service1_instructeur,libelle1_service2_instructeur;
libelle2_service1_instructeur,libelle2_service2_instructeur;
adresse1_service1_instructeur,adresse1_service2_instructeur;
adresse2_service1_instructeur,adresse2_service2_instructeur;
code_postal_service1_instructeur,code_postal_service2_instructeur;
ville_service1_instructeur,ville_service2_instructeur;date_edition;numero_interne;nom_marital;date_saisie;
libelle_commune1;delai_externe;delai_mutation

2;libelle1_service;libelle2_service;adresse1_service;adresse2_service;code_postal_service;ville_service;
tel;fax;email;nom_corres;genre_demandeur;nom_paternel;prenom;adresse1;adresse2;code_postal;
commune;num_unique;date_demande;date_preavis_sortie;libelle_motif_sortie;
date_edition;numero_interne;nom_marital;date_saisie

2.3. Le fichier contenant les attributions externes (C5=2)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de _ae.txt

Les champs dans ce fichier sont séparés par des points virgules.

Chaque ligne dans ce fichier correspond à une attribution (dans la plage demandée) de la demande d’un demandeur dans le service (qui a fait la requête) par un autre service.

Voici le format du fichier :

Numéro_unique;Nom;Prénom;Nature_demande;Date_demande;Date_attribution

Remarque : ce fichier est vide s’il n’y a pas d’attribution externe correspondant aux bornes de date d’attribution indiquées dans le fichier envoyé au serveur.

2.4. Le fichier contenant les demandes hors délais (C5=3)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de _hd.txt

Les champs dans ce fichier sont séparés par des points virgules.

Chaque ligne dans ce fichier correspond à une demande hors délais (dans la plage demandée de mois de délai dépassé) d’un demandeur dans le service.

Voici le format du fichier :

Numéro_unique ;nom ;prénom ;date_naiss ;numero_rue ;nom_rue ;code_postal ;

commune_adr ;nb_personnes ;date_demande ;date_renouv ;lib_comm ;code_nature ;

code_motif_delai ;motif_sortie ;libelle_motif_sortie ;date_sortie ;date_derniere_motif ;

lib_bailleur ;code_assoc ;genre ;nom_marital_dem ;etat_dem ;date_creation ;

date_attribution ;cle_demandeur ;num_demande ;code_service ;code_reservataire ;

code_service_sortie ;date_saisie ;date_preavis_sortie ;etat_demande ;autre_comm ;

numero_interne

Le champ « Lib_comm » se compose des libellés des communes souhaitées séparés par des virgules.

Le champ « Lib_bailleur » se compose des libellés des bailleurs à qui la demande a été transmise séparés par des virgules.

Remarque : ce fichier est vide s’il n’y a pas de demande hors délais correspondant aux bornes de délai de mois de dépassement indiquées dans le fichier envoyé au serveur.

2.1. Le fichier contenant les demandes transmises au bailleur (C5=4)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de _dtb.txt
Les champs dans ce fichier sont séparés par des points virgules.

Chaque ligne dans ce fichier correspond à une demande transmise au service.

Voici le format du fichier :

Numero_unique ;code_assoc ;genre ;nom_dem ;prenom ;date_naiss ;etat_dem ;
date_creation ;date_attribution ;cle_demandeur ;nom_marital_dem ;code_service ;

code_motif;code_comm ;code_attente ;code_reservataire ;nature ;nb_pers_a_loger ;

date_demande ;Date_saisie ;date_renouv ;date_sortie ;adresse1_attes ;adresse2_attes ;

code_postal ;Commune_attes ;date_preavis_sortie ;etat_demande ;autre_comm ;

date_derniere_modif

Remarque : ce fichier est vide s’il n’y a pas de demande transmise au bailleur correspondant aux critères indiqués dans le fichier envoyé au serveur.

2.2. Le fichier contenant les demandes (C5=5)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de _td.txt
Les champs dans ce fichier sont séparés par des points virgules.

Chaque ligne dans ce fichier correspond à une demande déposée par le service.

Voici le format du fichier :

Numero_unique ;nom_dem ;prenom ;date_naiss ;adresse1_attes ;adresse2_attes ;code_postal ;

Commune_attes ;nb_pers_a_loger ;date_demande ;date_renouv ;lib_comm ;nature,code_attente ;

date_sortie ;code_motif ;autre_comm ;libell_motif ;date_derniere_modif ;lib_bailleur ;

num_demande ;code_service ;code_service_sortie ;code_reservataire ;date_saisie ;

date_preavis_sortie ;etat_demande ;numero_interne ;code_assoc ;genre ;nom_marital_dem ;

etat_dem ;date_creation ;date_attribution ;cle_demandeur

Le champ « Lib_comm » se compose des libellés des communes souhaitées séparés par des virgules.

Le champ « Lib_bailleur » se compose des libellés des bailleurs à qui la demande a été transmise séparés par des virgules.

Remarque : ce fichier est vide s’il n’y a pas de demande correspondant aux critères indiqués dans le fichier envoyé au serveur.

2.3. Le fichier contenant les demandes hors délais 2 (C5=6)

Ce fichier porte le nom du fichier en entrée (sans l’extension) suivi de _hd2.txt

Les champs dans ce fichier sont séparés par des points virgules.

Chaque ligne dans ce fichier correspond à une demande hors délais correspondant aux critères en entrée dans le service.

Voici le format du fichier :

Numéro_unique ;nom ;prénom ;date_naiss ;numero_rue ;nom_rue ;code_postal ;

commune_adr ;nb_personnes ;date_demande ;date_renouv ;lib_comm ;code_nature ;

code_motif_delai ;motif_sortie ;libelle_motif_sortie ;date_sortie ;date_derniere_motif ;

lib_bailleur ;code_assoc ;genre ;nom_marital_dem ;etat_dem ;date_creation ;

date_attribution ;cle_demandeur ;num_demande ;code_service ;code_reservataire ;

code_service_sortie ;date_saisie ;date_preavis_sortie ;etat_demande ;autre_comm ;

numero_interne

Le champ « Lib_comm » se compose des libellés des communes souhaitées séparés par des virgules.

Le champ « Lib_bailleur » se compose des libellés des bailleurs à qui la demande a été transmise séparés par des virgules.

Remarque : ce fichier est vide s’il n’y a pas de demande hors délais correspondant aux critères dans le fichier envoyé au serveur.

3. Contrôles des envois

A réception de chaque courrier électronique à l’adresse hlm@numero-unique.org, le Centre Serveur fait plusieurs contrôles (des courriers électroniques retours sont envoyés en cas de contrôles négatifs) :

· la taille du fichier doit être inférieure ou égale à 500ko : si elle est supérieure

· le fichier doit avoir un nom au format : code département (3c) + code service (5c) + numéro d’ordre (8c) + .txt

· le code service sur la 1^ère ligne du fichier doit être celui indiqué dans le nom du fichier.

· l’adresse expéditeur du courrier doit être celle enregistrée en base de données pour le département et service à mettre à jour. Si cette cohérence n’est pas respectée, un courrier électronique est envoyé à l’expéditeur en indiquant que cette adresse est incorrecte par rapport à la base.

4. Questions/Réponses

4.1. Comment récupérer les demandes hors délais de mon service ?

Depuis la version 1.4, un type de traitement (C5=6) est possible. Ce traitement permet d’autres critères de recherche que pour le traitement (C5=3).

4.2. Comment récupérer les demandes de mon service ?

Depuis la version 1.4, un type de traitement (C5=5) est possible.

4.3. Comment récupérer les demandes qui sont transmises à mon service « bailleur » ?

Depuis la version 1.4, un type de traitement (C5=4) est possible.

4.4. Je ne peux plus attribuer, radier ou mettre en préavis une demande lors de sa création ?

En effet, depuis la version 1.4, lors de la création d’une demande pour l’obtention d’un numéro unique, on ne peut pas l’attribuer, la radier ou démarrer un préavis en même temps que sa création.

4.5. Je ne peux plus enregistrer de demande sans indiquer le nombre de personnes à loger ?

En effet, ce champ est obligatoire depuis la version 1.3.2.

4.6. Peut-on modifier le nom marital par le batch ?

On peut saisir ou modifier un nom marital lors d’une modification de la demande du demandeur en question. Par contre, pour le supprimer, il faut aller sur le site internet

www.numero-unique.org et passer par le choix « Modification de l’identité du demandeur ». Le batch ne permet pas de mettre un champ à vide une fois qu’il a été rempli.

4.7. Est-ce que le batch traite les fichiers au format UNIX ?

Le batch peut traiter des fichiers au format UNIX mais il ne retourne que des fichiers au format DOS.

4.8. Dans une demande j’ai une date de renouvellement et un préavis de radiation (date de préavis + motif de sortie <> de 1), que se passe-t-il ?

Si date de préavis dans le fichier >= date de renouvellement dans le fichier alors

Mise à jour effectuée, il s ‘agit d’un préavis de sortie (maj des deux dates)

Sinon

Mise à jour de la date de renouvellement en base à partir de la date de renouvellement dans le fichier

Mise à blanc de la date de préavis de sortie et du motif de sortie en base de données. (annulation du préavis)

4.9. Comment annuler un préavis de sortie ?

Il faut indiquer une date de renouvellement >= à la date de préavis déjà en base de données ou dans le fichier.

Remarque : pour annuler un préavis de sortie pour irrecevabilité avant l’échéance, il faut aller sur le site internet www.numero-unique.org , choix « Préavis de sortie d’une demande » et lorsque le préavis du demandeur est affiché, il suffit de cliquer une fois sur la X en bas de l’écran, l’annulation du préavis est immédiate. Il faut parfois patienter, ensuite, pour l’affichage à l’écran du message qui indique que l’annulation s’est bien exécutée car l’application met un peu de temps à revenir sur la liste des demandes.

4.10. Peut-on renouveler une demande tout en la sortant pour attribution (motif de sortie = 1) ?

Oui ! Il suffit d’indiquer une date de renouvellement <= à la date de sortie

4.11. Dans une demande, j’ai la date de renouvellement, la date de sortie et la date de préavis de sortie, que se passe t il ?

Si code motif = 1 alors on ignore date de préavis de sortie et on attribue la demande.

Si code motif = 2 alors on ignore date de sortie et on renonce à la demande.

Si code motif <> 1 et <> 2 alors message d’erreur « code motif de sortie incorrect ».

4.12. A quoi servent les deux adresses mail que l’on trouve dans la rubrique « modification des informations personnelles » de l’application transactionnelle sur www.numero-unique.org ?

L’email « utilisateur » est utilisé comme destinataire lors des envois d’export de données faits à partir du site http://www.numero-unique.org

Pour le batch : l’email « utilisateur » ou l’email « batch » peuvent être utilisés pour envoyer les fichiers à traiter à hlm@numero-unique.org
En revanche, les résultats des traitements ne se font qu’à l’adresse email « batch » du service.

4.13. Pourquoi je n’ai pas reçu de fichier .pdf alors que le champ C3 est égal à 1 ?

Il existe un cas de mise à jour, pour laquelle une attestation ou un préavis de radiation n’est pas généré. Il s’agit de l’attribution d’une demande. Ainsi, si votre fichier en entrée du batch ne contient que des attributions, vous ne recevrez pas de fichier .pdf.

De plus, depuis la mise en ligne de la version 1.4 les attestations ne sortent plus systématiquement lors d’une mise à jour de demande. Elles ne sont re-créés que dans le cas où la ou les mises à jour sont éditées sur l’attestation.

4.14. Ma demande est rejetée avec le message «doublon » ?

Il s’agit d’une anomalie du batch. En attentant une correction, vous pouvez essayer de renvoyer votre demande en l’état. La correction est intégrée dans la version 1.3.1 mise en ligne le 17 juillet 2001.

4.15. Le téléchargement de mon fichier a échoué avec le message « ce fichier est déjà en cours de traitement par le batch. Veuillez déposer ce fichier plus tard… » ?

Le dernier fichier déposé ou envoyé par votre service et portant le même nom, n’a pas encore été traité par le batch. S’il s’agit du même fichier, il n’est pas nécessaire de le déposer à nouveau. S’il s’agit d’un nouveau fichier, vous pouvez, soit changer le numéro d’ordre et le déposer immédiatement, soit attendre avant nouvelle dépose.

4.16. Le téléchargement de mon fichier a échoué avec le message « le format du nom du fichier attendu est [département sur 3 caractères][service sur 5 caractères][numéro d’ordre sur 8 caractères][.txt] » ou « les caractères blancs ne sont pas autorisés dans le nom du fichier déposé » ?

Ce fichier déposé doit porter le nom : Code département (3c) + Code service (5c) + clé (8c).txt

Par exemple : 0747444400000001.txt

Son nom ne doit pas contenir d’espace (caractère blanc) ou d’autre point en dehors du point avant l’extension txt.

Lorsque votre code service comporte des lettres, vérifiez les majuscules ou minuscules afin qu’il soit exactement comme vous l’avez enregistré en base.

4.17. J’ai reçu des fichiers avec des noms bizarres ?

Il s’agit certainement d’un envoi manuel, suite à une demande de votre part, de fichiers archivés sur le serveur. En envoyant un fichier dont le nom est 0747444400000001.txt, un retour automatique contient par exemple le fichier 0747444400000001_cr.txt. Cependant un envoi manuel suite à une perte du compte rendu contient le fichier 0747444400000001_cr.txt.01062001_151753 (après l’extension, la date et l’heure de traitement sont ajoutés).

4.18. En combien de temps le serveur renvoie le compte-rendu d’un fichier batch ?

Le traitement d’un fichier batch est automatisé. A l’arrivée du courrier le fichier est traité et le compte-rendu est renvoyé aussitôt.

La durée peut être plus ou mois longue car elle dépend du flux du réseau internet essentiellement. Le traitement du fichier peut être également plus ou moins long en fonction de la taille du fichier et de la génération des fichiers pdf.

4.19. Je n’ai pas eu de compte-rendu pour les fichiers que j’ai envoyés ou déposés sur le serveur ?

La première chose à vérifier est de savoir si l’adresse en base de données correspond à l’adresse email de l’envoyeur. Pour cela, se connecter à l’application http://www.numero-unique.org/ sur le module transactionnel (lieu de dépôt). La rubrique « modification des informations personnelles » vous permet de mettre à jour l’adresse e-mail de votre service.

4.20. Peut-on indiquer comme code de résidence (C24) plusieurs fois le même pour la même demande ?

Non! Pour une demande le code d’une commune ne peut apparaître plusieurs fois.

La demande suivante est rejetée et c’est normal :

1;0;;1;;96A1TST;;Gilles;01/07/1970;30;Place principale;33000;BORDEAUX;01/01/2000;;;;;;;74020,74020,74020;;;;;; Un code commune indique est invalide

4.21. J’ai fais une erreur dans le paramétrage de C3 type impression. Je voulais un fichier pdf et j’ai eu un fichier texte. Puis-je récupérer le fichier pdf de mes attestations ?

Ce fichier ne peut être récupéré car il n’a pas été créé. Cependant le service peut se connecter sur le site internet, module transactionnel et passer en modification de demande sans rien modifier et obtenir chaque attestation. Le service peut alors imprimer ou enregistrer chacune des attestations.

Il peut également envoyer ses demandes en modification par batch sans aucune modification pour avoir ses attestations.

4.22. Mes attestations s’impriment sans saut de page. Que faire ?

Si les informations des attestations s’impriment sans saut de page. Deux cas sont possibles :

- il s’agit du fichier pdf mais il existe une anomalie sur le saut de page après l’annexe. La solution, en attendant un correctif, est de se connecter à l’application transactionnelle (modification d’une demande) et d’imprimer ou d’enregistrer l’attestation pour chaque demande. Cette anomalie est maintenant corrigée dans la version 1.3.0.

- Il s’agit du fichier _tb.txt et non le fichier .pdf. Pour avoir les attestations prêtes à être imprimer (avec saut de page), il faut demander l’impression directe (C3=1) dans le fichier d’envoi vers le serveur.

4.23. Mon service ne fait que du batch et exceptionnellement une demande est créée en mode transactionnel. Reçoit-on un fichier en compte-rendu ?

Non! un fichier compte-rendu n’est envoyé qu’en retour d’un envoi de fichier. Pour la gestion du service, le numéro unique créé doit être enregistré manuellement dans l’informatique du service.

4.24. Ma demande est rejetée avec le message « Format d'édition demandé invalide » ?

Il s’agit d’une valeur incorrecte pour le champ C3 qui ne peut avoir que la valeur 1 (impression directe .pdf) ou 2 (impression indirecte _tb.txt).

4.25. Ma demande est rejetée avec le message « L'adresse e-mail de l'envoyeur n'est pas celle du service » ?

L’adresse d’expédition des fichiers batch doit être celle indiquée en base de données pour le code service, code département. Pour modifier cette adresse e-mail, il faut se connecter à l’application http://www.numero-unique.org/ sur le module transactionnel (lieu de dépôt). La rubrique « modification des informations personnelles » vous permet de mettre à jour notamment l’adresse e-mail.

4.26. Le numéro unique d’une de mes demandes se compose d’un code service autre. Est ce normal ?

Oui! Il s’agit d’un demandeur qui a fait une demande dans un autre service et le serveur lui a déjà attribué un numéro unique départemental.

4.27. Le numéro unique est inséré à la place du genre. Que faire ?

Il s’agit d’une anomalie qui se produit quand le champ C4 n’est pas renseigné. Le remède est d’attendre la correction de l’anomalie ou d’insérer un caractère quelconque dans le champ C4. Cette anomalie est maintenant corrigée en version 1.3.0.

4.28. Ma demande est rejetée avec le message « Code motif de sortie invalide » ?

Quand la date de sortie est renseignée, le serveur attend un motif de sortie = 1 (attribution). Pour les autres motifs de sortie (2 pour renonciation, 3 pour non-renouvellement, 4 pour irrecevabilité ou 5 pour erreur de saisie), c’est la date de préavis de sortie qu’il faut renseigner. Avec les motifs de sortie 2 (renonciation) et 5 (erreur de saisie), la demande est radiée immédiatement sans aucun préavis.

4.29. Où peut-on continuer à tester les envois de fichiers ?

Pour les organismes d’Ile-de-France, le département 075 est prévu pour les tests. La démarche à suivre est la suivante :

- se connecter à l’application gestionnaire (075/ge075/gestion)

- créer ses propres codes services de test avec les informations qui vont bien (notamment l’adresse e-mail)

- envoyer les tests à l’adresse hlm@numero-unique.org pour le département de test

Pour les organismes de province, le département 085 est prévu pour les tests. La démarche est identique à la précédente (085/ge085/gestion) mais pour le département 085.

4.30. A qui dois-je poser mes questions ?

Depuis le 2 juillet 2001 l’accès au support technique se fait par dépôt de message dans une boîte à lettre électronique spécifique.

Vos demandes d'assistance technique doivent être déposées par messagerie dans la boîte aux lettres :"numero-unique@equipement.gouv.fr"

Ces demandes devront comporter, autant que possible, les informations (indispensables) suivantes :

· nom du demandeur

· numéro de téléphone

· nom de la boîte aux lettres pour la réponse (si celle-ci est différente de l’expéditeur du message)

· département

· service : libellé et code

· description détaillée de l'incident

En plus, pour les fichiers batch :

· préciser : envoi du fichier en pièce jointe par e-mail
ou dépôt du fichier par l'application internet

· date d'envoi du fichier

· nom du fichier

· nom de la boîte d'envoi

La vocation du support technique est de traiter toute question touchant très directement au fonctionnement de l’application.

Nous prenons toute disposition pour traiter sous 24 H. vos questions et vous poster une réponse.

Les autres questions externes à l’application (explications fonctionnelles ou réglementaires – problèmes organisationnels – demandes d’aménagement ou d’évolutions fonctionnelles de l’application) peuvent être soumises sur le Forum.

Il ne faut surtout pas poser vos questions à hlm@numero-unique.org ni à batch@numero-unique.org, ces deux adresses étant les boîtes à lettres du serveur, l’une servant à réceptionner vos fichiers à traiter et l’autre permettant de renvoyer automatiquement les résultats du traitement de ces fichiers.

4.31. Ma demande est rejetée avec le message « Le nombre de champs est insuffisant pour le traitement demandé » ?

Une erreur s’est glissée dans le cahier des charges « Interfaces Organismes/Centre Serveur » au paragraphe 2.2. Elle est due à l’ajout de champs (nom marital par exemple) sans mise à jour correcte de ce paragraphe. C’est le champ C29 qui est un champ multiple avec pour séparateur la virgule. (cf Fichier en entrée du Batch).

C1;C2;C3

C4;0;C6;C7;C8;C9;C10;C11;C12;C13;C14;C15;C16;C17;C18;C19;C20;C21;C22;C23;C24 ;C25 ;C26 ;C27 ;C28 ;C29

C4;1;C6;C9;C11;C12

C4;2;C30;C31

….

FIN

4.32. Ma demande est rejetée avec le message « La date de sortie ou de préavis de sortie et la date de renouvellement ne peuvent pas être présentes sur un même enregistrement » ?

Il s’agit d’une anomalie corrigée dans la version 1.3.2

4.33. Ma demande est rejetée avec le message « Date de renouvellement > date du jour ou < date de demande + 1 an ou < date renouvellement précédente + 1 an » ?

Si votre date de renouvellement est <= à la date du jour et >= date de la demande et >= à l’ancienne date de renouvellement, cette demande doit être acceptée. Cette anomalie est corrigée depuis la version 1.3.1.

4.34. Comment peut-on avoir les attestations prêtes à être imprimées ?

Si le champs C3 « type d’impression » a pour valeur 1 dans le fichier envoyé au serveur, en retour le serveur envoie un fichier (.pdf) prêt à être imprimé dans le cas où il y a des attestations ou des préavis de radiation. S’il a pour valeur 2, c’est un fichier (_tb.txt) qui est envoyé. Ce dernier peut être utilisé dans un logiciel de publipostage par exemple.

4.35. Comment indiquer plusieurs codes de résidence ?

Le champ C24 est un champ multiple avec virgule comme séparateur de champs.

Par exemple

une seule commune :

1;0;;1;;TEST;;PRENOM;01/07/1970;30;Place principale;33000;BORDEAUX;01/01/2000;;;;;;;74020;;;;;

plusieurs communes :

1;0;;1;;96A1TST;;Gilles;01/07/1970;30;Place principale;33000;BORDEAUX;01/01/2000;;;;;;;74020,74010,74030;;;;;

4.36. Comment indiquer plusieurs codes bailleurs ?

Un premier code bailleur peut être indiqué en C28. Si plusieurs bailleurs, les ajouter en C29.

Le champ C29 est un champ multiple avec virgule comme séparateur de champs.

Par exemple

Un seul code bailleur :

1;0;;1;;TEST;;PRENOM;01/07/1970;30;Place principale;33000;BORDEAUX;01/01/2000;;;;;;;74020;;;;74444;

plusieurs communes :

1;0;;1;;96A1TST;;Gilles;01/07/1970;30;Place principale;33000;BORDEAUX;01/01/2000;;;;;;;74020;;;;74444;74445,74447

5. Messages d’erreur :

Association inexistante en table	C8 doit être dans la table des associations
Code Association obligatoire	C8 est obligatoire si C7 = 4
Code Autre commune invalide (o/n/O/N)	C25 doit être o, n, O ou N
Code bailleur inexistant en table	C28 ou C29 doit se composer de codes présents dans la table ref_bailleur pour le service et par conséquent dans la table bailleurs
Code bailleur obligatoire absent ou incorrect	Si C1 correspond à un service de type commune ou préfecture, le champ C28 est obligatoire. Le code bailleur de référence doit être dans la table ref_bailleur et la table bailleurs.
Code lieu de dépôt inexistant en table	C1 doit être dans la table service
Code lieu de dépôt obligatoire absent	C1 doit être renseigné
Code motif de sortie invalide	C23 doit être dans la table motif_sortie (1,2,3,4,ou5) Si = 1 la date de sortie doit être renseignée Si autres motifs la date de préavis doit être renseignée
Code motif inexistant en table	C27 doit être dans la table motif_d_attente
Code motif invalide	C27 doit être dans la table motif_d_attente
Code postal obligatoire absent	C15 doit être renseigné
Code résidence inexistant en table	C24 doit être dans la table des communes
Code résidence obligatoire absent	C24 doit contenir au moins un code commune
Commune adresse postal obligatoire absent	C16 doit être renseigné
Conflit avec un autre demandeur dans le département (modification d’identité)	La modification n’affecte pas la clé demandeur et le lieu d’enregistrement n’est pas le seul dépositaire d’une demande pour ce demandeur. On ne peut pas accepter la modification dans la mesure où les autres lieux d’enregistrement qui ont ce même demandeur chez eux ne pourraient pas être avertis de ce changement d’identité.
Date de création obligatoire absente	C2 doit être renseigné
Date de demande > date du jour	C17 doit être <= date du jour
Date de naissance obligatoire absent	C12 doit être renseigné
Date de renouvellement > date du jour ou < date de demande	C18 si renseigné doit être <= date du jour et >= date de la demande C17
Date de sortie > date du jour ou Date de sortie < Date de demande	C22 si renseigné doit être <= date du jour et >= date de la demande C17
Date demande obligatoire absent	C17 doit être renseigné
Date fichier > date du jour	C2 doit être <= date du jour
ERR 1 - Courrier reçu sans pièce jointe: pas de traitement.	Le courrier électronique reçu par le serveur ne contenait pas de pièces jointes à traiter
ERR 2 - Taille de la pièce jointe trop grande (X octets). Taille maximale autorisée pour une pièce jointe : 500 octets.	La pièce jointe du courrier doit avoir une taille inférieure ou égale à 500 ko
ERR 3 - Pièce jointe déjà en cours de traitement. Veuillez renvoyer ce fichier plus tard...	Un fichier portant exactement le même nom est en cours de traitement.
ERR 10 - Extension de la pièce jointe incorrecte. Extension attendue: [.txt].	La pièce jointe du courrier doit avoir une extension .txt
ERR 11 - Nom de la pièce jointe incorrect. Format attendu: [département sur 3 caractères][service sur 5 caractères] [numéro d'ordre sur 8 caractères][.txt]	Le format du nom de la pièce jointe doit être : code département + code service + numéro d’ordre + .txt
ERR 12 - Nom de la pièce jointe incorrect: les caractères blancs ne sont pas autorisés.	Le nom de la pièce jointe ne doit pas contenir de caractère blanc.
Format d'édition demandé invalide	C3 doit être égal à 1 (impression directe .pdf) ou 2 (impression indirecte _tb.txt)
Genre demandeur Invalide	C7 doit être égal à 1, 2, 3, 4, M, Mme,Mlle ou Assoc
La date de préavis de sortie > date du jour ou < date demande	C21 si renseigné doit être <= date du jour et >= date de la demande
La date de préavis de sortie est incorrecte ou absente	C21 doit être renseigné si C23 renseigné et est différent de 1
La date demande doit être supérieure à la date de naissance	C17 doit être > à la date de naissance C12
La demande modifiée est inactive	La ligne ne correspond pas à une demande active dans le service
L'adresse e-mail de l'envoyeur n'est pas celle du service	L’adresse e-mail de l’expéditeur du courrier doit correspondre à l’une des deux adresses e-mail enregistrées en base de données pour cet organisme.
Le code service en entête est invalide	C1 doit être dans la table service
Le nombre de champs est insuffisant pour le traitement demandé	Le format de la ligne à traiter est incorrect. Il faut vérifier le nombre de champs correspondant à ce type de traitement.
Le numéro interne fourni est trop grand	C4 doit avoir une taille maxi de 25 caractères
Le numéro unique est invalide ou n'est plus actif	C6 inexistant (ou radié) en base ou absence de demande active de ce demandeur dans le service concerné.
Modification impossible, demandeur inactif	Le demandeur initial que l’on souhaite modifier n’a plus de demande active dans le lieu d’enregistrement
Nom obligatoire absent	C9 est obligatoire
Paramètre manquant	Le format de la ligne à traiter est incorrect
Prénom obligatoire absent	C11 doit être renseigné
Problème de structure : champs en trop	Le format de la ligne à traiter est incorrect
Répertoire Service inexistant: vérifiez l'existence de ce service auprès de votre gestionnaire départemental Si ce service existe, le répertoire le concernant n’a peut-être pas été créé, il faut alors contacter le C.E.T.E.	C1 doit être dans la table service du département (voir gestionnaire) et doit être enregistré en tant que répertoire sur le Serveur (voir CETE) (Lorsque le gestionnaire enregistre un service, le répertoire est automatiquement créé sur le serveur).
Sept communes doivent être indiquées au maximum	C24 peut avoir jusqu’à 7 codes communes séparées par des virgules
Type de traitement demandé invalide	C5 doit être égal à 0 (création/modification d’une demande), 1 (modification d’identité), 2 (récupération des attributions externes) 3 ou 6 (extraction des hors-délais) 5 (extraction des demandes) 4 (extraction des demandes transmises au bailleur)
Une date n'est pas au bon format	Le format des dates est jj/mm/aaaa
Une demande existe déjà pour ce demandeur dans ce service	Le demandeur possède déjà une demande active dans le service. (Ce message est affiché lorsqu’il y a une demande de création)

6. Exemples :

Exemple1 : produisant un fichier compte rendu (_cr.txt), un fichier à impression indirecte (_tb.txt), un fichier avec attributions externes (_ae.txt)

Exemple2 : produisant un fichier compte rendu (_cr.txt), un fichier à impression directe (.pdf), un fichier avec attributions externes (_ae.txt)

Exemple3 : produisant un fichier compte rendu (_cr.txt), un fichier avec attributions externes (_ae.txt), et pas de fichier à impression directe (.pdf)
ni de fichier à impression indirecte (_tb.txt)

Exemple4 : produisant un fichier compte rendu (_cr.txt), et pas de fichier avec attributions externes (_ae.txt), ni de fichier à impression directe (.pdf)
ni de fichier à impression indirecte (_tb.txt)

Exemple5 : produisant un fichier compte rendu (_cr.txt), un fichier avec les demandes hors délais (_hd.txt) et pas de fichier avec attributions externes (_ae.txt),
ni de fichier à impression directe (.pdf) ni de fichier à impression indirecte (_tb.txt)

1. Fichier en entrée du Batch

1.1. L'entête de tous les fichiers en entrée du batch est :

Valeur par défaut = 1

1.2. Pour une création ou une modification de demande (C5=0) :

1.3. Pour une modification d'identité (C5=1) :

1.4. Pour une récupération des attributions externes (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=2) :

1.5. Pour une récupération des demandes hors délais (une seule ligne possible dans chaque fichier) (C5=3) :

2. Fichiers en sortie du Batch :

2.4. Le fichier contenant les demandes hors délais (C5=3)

2.2. Le fichier contenant les demandes (C5=5)

2.3. Le fichier contenant les demandes hors délais 2 (C5=6)

4.12. A quoi servent les deux adresses mail que l’on trouve dans la rubrique « modification des informations personnelles » de l’application transactionnelle sur www.numero-unique.org ?

4.27. Le numéro unique est inséré à la place du genre. Que faire ?

C1;C2;C3